Le Parti Les Démocrates monte au créneau contre ce qu’il qualifie de « manœuvres d’exclusion politique » orchestrées via l’usage du quitus fiscal, un document fiscal désormais
Le Parti Les Démocrates monte au créneau contre ce qu’il qualifie de « manœuvres d’exclusion politique » orchestrées via l’usage du quitus fiscal, un document fiscal désormais incontournable pour toute candidature électorale au Bénin.
Dans un point de presse rendu public ce lundi, le parti d’opposition a exprimé ses vives inquiétudes après l’ouverture par la Direction Générale des Impôts (DGI), le 12 septembre, de la plateforme de demande et de vérification en ligne des quitus fiscaux, document exigé par l’article 41 nouveau de la loi n°2024-13 du Code électoral.
Si le parti dit adhérer au principe de transparence fiscale, il dénonce toutefois une instrumentalisation systématique du quitus, utilisé selon lui comme levier d’exclusion politique. « En 2019 et 2023, ce document a servi à éliminer des adversaires politiques, y compris ceux qui ne devaient aucun impôt », rappelle le communiqué.
Plus grave encore, l’obligation de préciser le type d’élection pour lequel le quitus est demandé est vue comme une nouvelle restriction illégale. Le parti estime que cette disposition contrevient au Code électoral qui n’impose aucune limitation au nombre de candidatures lorsqu’un citoyen est à jour de ses obligations fiscales.
Les Démocrates s’inquiètent également du retard dans l’ouverture de la plateforme, malgré deux courriers adressés en mars et en août aux autorités fiscales. Un délai jugé délibéré dans un contexte de « course contre la montre » pour les milliers de candidats potentiels, notamment aux communales et municipales.
Enfin, le parti appelle à la dépolitisation des organes électoraux, à la mobilisation du peuple béninois, et à la vigilance de la communauté internationale. Il réaffirme sa volonté de participer à toutes les élections de 2026, tout en promettant de défendre la démocratie contre toute tentative d’entrave.
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